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SOS BRODEUSES : DISCLAIMER ET DECHARGES DE RESPONSABILITES

Les personnes déposant une annonce sur POTINS DE CROIX autorisent de fait la publicité de leur adresse E.mail sur les pages SOS BRODEUSES et BOURSE D'ECHANGES sur le Net et reconnaissent assumer le fait de rendre celle-ci publique. Bien que les adresses E.mails ne soient ni prêtées, ni vendues ; en aucun cas Potins de Croix ne pourra être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par des tiers (Ex : spam). Par ailleurs, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Potins de Croix en cas de problèmes survenant entre les parties se contactant, et ne pourra être tenu responsable du contenu des échanges privés réalisés en dehors du site. Le webmaster se réserve le droit de supprimer tout message à caractère licencieux, politique, confessionnel ou dont le contenu est contraire aux bonnes moeurs, lois et réglementations en vigueur.

Ajout du 08/09/2005 :

Informations du webmestre. Modifications 08/09/2005 : La page SOS BRODEUSES est réservée, entre autres, à la recherche de grilles sur des thèmes divers, ou de produits d'Art Textile EPUISES OU INTROUVABLES EN FRANCE. L'objectif principal est de créer du lien social entre brodeuses et non de "Passer une commande gratuite par l'internet", ce qui cause beaucoup de dommages et de torts aux créateurs, merceries, maisons de dsitribution. De ce fait, aucu nom de fabriquant, de marque, de numéro de référence d'ouvrage, ou de nom désignant de manière flagrante des créations ne ne pourra être demandé SAUF S'ILS NE SONT PLUS DISPONIBLES A LA VENTE ou S'ILS SONT EPUISES... Comme il est matériellement impossible à POTINS DE CROIX de vérifier si les modèles demandés sont encore disponibles à la vente ou non, il est fait appel à l'honnêteté de chaque personne déposant une annonce. AINSI (nom précis et/ou auteur et/ou marque) , IL DEVRA ÊTRE ECRIT DANS L'ANNONCE QU'IL N'EST PLUS POSSIBLE DE TROUVER LE PRODUIT DANS LE COMMERCE. Les messages ne répondant pas aux critères ci-dessus pourront, en tout ou partie, ne pas être déposés sur SOS BRODEUSES.
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Par ailleurs : RESPECTONS LES CREATEURS ! NE PHOTOCOPIONS PAS et NE PHOTOCO"PILLONS" PAS !

EXTRAITS DU DOCUMENT DE L'ASSOCIATION DES CREATEURS DE DESSINS POUR LA BRODERIE

Le livre 1 du Code de la propriété intellectuelle précise que toute forme de reproduction d'un modèle original, en vue de sa diffusion auprès d'autres, même à titre gratuit, constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.

Ainsi, toute copie d'un diagramme faite pour un usage, autre que privé et strictement personnel est une contrefaçon (Article L122-5 2è du CPI) sanctionnée en correctionnelle (Article L 335-2) de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Document diffusé par l'ADCB (2003)